Les banques retiennent-elles automatiquement l’impôt sur les titres?

4 juin 2018

La taxe sur les valeurs mobilières est en vigueur depuis cette année. Entre-temps, les intermédiaires ont commencé à tenir un inventaire des comptes de titres.

Le 31 mars, pour la première fois, les banques et les courtiers ont dressé un inventaire des comptes de titres des investisseurs. Ils le feront deux fois plus cette année : le 30 juin et le 30 septembre.  A partir de l’année prochaine, les banques et les courtiers travailleront avec quatre périodes de référence : 31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre.

Sur la base de ces périodes, les intermédiaires déterminent la moyenne des valeurs moyennes des comptes de titres. Si cette moyenne à la même banque ou au même courtier est de 500 000 euros ou plus, les investisseurs doivent payer une taxe sur les valeurs mobilières de 0,15 % sur le montant total.

Voulez-vous collectionner vous-même?

Si tous les titres sont détenus par la même banque ou par le même courtier, l’institution financière perçoit l’impôt sur les titres. L’institution est alors certaine que l’investisseur devra payer l’impôt sur les valeurs mobilières. Dans ce cas, la redevance est entièrement acquittée. Cela signifie que l’investisseur n’a pas à inclure le montant dans sa déclaration de revenus.

La situation est beaucoup moins claire lorsqu’une personne a un compte-titres auprès de plusieurs courtiers et banques, chacun d’une valeur inférieure à
€ 500.000. Dans ce cas, il appartient à l’investisseur de décider si la valeur de l’ensemble de ces comptes ne dépasse pas la limite. Il peut simplement le calculer sur la base des moyennes qu’il a reçues des institutions financières.

A inscrire à l’impôt sur le revenu des personnes physiques

Si l’investisseur conclut qu’il dépasse cette limite, il doit faire une déclaration de rétention aux intermédiaires. Ils déduiront ensuite l’impôt sur les titres de la valeur des comptes de titres qu’ils supervisent. Les investisseurs ont l’occasion jusqu’au 30 novembre pour demander aux intermédiaires.  En effet, ils doivent percevoir le prélèvement avant le 20 décembre.

Ceux qui ne le font pas peuvent toujours produire eux-mêmes une déclaration de revenus. Dans ce cas, la déclaration est faite par voie électronique. Le titulaire du compte-titres aura alors le temps de le faire jusqu’au dernier jour avant le dépôt de l’impôt sur le revenu des personnes physiques via Tax-on-Web.
La date limite pour la déclaration fiscale sur Internet est le 13 juillet 2018.

Amendes

Les titulaires d’un compte de titres sont tenus d’indiquer dans leur impôt sur le revenu des personnes physiques (à partir de l’année suivante, 2019) s’ils ont oui ou non un compte de titres (et auprès de n’importe quelle institution financière).

De cette façon, les autorités fiscales peuvent déterminer si les détenteurs contournent l’impôt sur les valeurs mobilière.
Bref: l’administration fiscale peut toujours demander des informations.

Quiconque refuse de fournir des informations ou qui donne des informations incorrectes risque une amende pouvant aller jusqu’à 1 250 euros.  Le montant minimum est de € 750.

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