Près de 20.000 clients ont utilisé le service de mobilité interbancaire

26/05/2010

En détail 

Febelfin présente les premiers résultats du service de mobilité interbancaire qui a été lancé le 1er novembre 2009. Ce service permet aux banques belges de transférer rapidement, facilement et gratuitement les comptes à vue et les opérations de paiement y attachées de l’ « ancienne » banque du consommateur à sa « nouvelle » banque. Entre le 1er novembre 2009 et le 30 avril 2010, près de 20.000 clients ont eu recours à ce service. Fin 2009, on dénombrait plus de 13 millions de comptes à vue de particuliers auprès des banques belges. 27 banques sont rassemblées autour du service de mobilité interbancaire. Ensemble, elles regroupent la quasi-totalité des comptes à vue utilisés pour les opérations de paiement quotidiennes. Les principes du service de mobilité interbancaire mis en place en Belgique et le code de conduite qui l’accompagne sont plus pointus que ceux fixés par l’Europe. Là où l’initiative européenne se limitait au transfert des paiements, et plus particulièrement des domiciliations, des ordres avec date mémo et des ordres permanents, les banques vont plus loin en Belgique en offrant des services supplémentaires comme : 

  • la liquidation du compte à vue auprès de l’ancienne banque; 
  • le virement du solde vers le compte à vue auprès de la nouvelle banque;
  • la suppression des cartes de débit et de crédit.

Sur la base des résultats intermédiaires, il est remarquable de constater que dans un peu moins de 85 % des demandes de service de mobilité interbancaire, la liquidation du compte à vue est aussi demandée, un des services offerts à titre supplémentaire par les banques belges.

Les banques se sont engagées, dans un premier temps, à finaliser le transfert interbancaire dans un délai de 18 jours bancaires ouvrables. Ce délai a été divisé en trois phases dans le code de conduite. En 4 jours bancaires ouvrables, la nouvelle banque doit transmettre la demande du consommateur à l’ancienne banque. Cette dernière doit communiquer à la nouvelle banque les données dans un délai de 7 jours bancaires ouvrables. La nouvelle banque doit à son tour activer les ordres de paiement et avertir les bénéficiaires des domiciliations transférées dans les 7 jours bancaires ouvrables. A l’heure d’aujourd’hui, Febelfin dispose déjà de statistiques sur les délais d’exécution des deux premières phases. Ces statistiques indiquent que dans près de 90 % des demandes, ces délais sont respectés.

La première année suivant l’entrée en service doit permettre aux banques d’adapter leurs systèmes et procédures afin d’implémenter le service de mobilité interbancaire dans le délai imparti de 18 jours bancaires ouvrables convenu au niveau européen. La Belgique s’est engagée, sur ce plan aussi, à aller plus loin et à ramener ce délai à 8 jours bancaires ouvrables à partir du 1er novembre 2010.

Avis important

Consultez toujours la banque concernée avant de prendre une décision. Ce message a uniquement un caractère informatif général et ne tient pas lieu de recommandation, d'offre ou de demande d'achat ou de vente d'un produit quelconque.

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